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dimanche 01 novembre 2020

PAUL ERIC KINGUE EST-IL SI NAÏF POUR NE PAS COMPRENDRE CECI

PAUL ERIC KINGUE EST-IL SI NAÏF POUR NE PAS COMPRENDRE CECI

La gestion des carrières par les communautés décentralisées : Le régime Biya et la ruse

1- La part qui revient aux mairies dans les taxes.
D'après le code minier 25% de la taxe à l'extraction doit revenir aux communes. Notons ici que la taxe à l'extraction c'est 200 le mètre cube pour le sable et 350 francs pour le gravier. Qu'en est-il donc de la réalité ? Aucune commune ne réussit en entrer en possession de cette quote part qui peut dans certains cas représenter des montants immenses. On parle ici de transfert des fonds au niveau de la trésorerie générale et puis flou total...

Où vont les fameux 25% de taxe qui revient aux communes ?
2- la volonté effective de transférer les compétences.
N'oublions pas que la loi sur les CTD vient dans un contexte où il faut apaiser les tensions sociales et donner plus de pouvoir aux collectivités locales. L'effet d'annonce est sans doute retentissant ; la commune va désormais exploiter les carrières. C'est l'émulation dans les exécutifs communaux, mais à regarder de plus près on est en droit de se poser la question de savoir si c'est plus un effet d'annonce ou volonté réelle d'accroître l'assiette fiscale communale? N'était-ce pas plus simple de changer la destination des 25% de la taxe à l'extraction? Noter tout simplement qu'avant qu'on ne décide de l'unicité des caisses, 15% des taxes étaient reversées directement aux mairies et 10% aux populations riveraines. Mais avec la décentralisation, on décide de reverser 25% aux communes au niveau central. Montant, que les maires ne perçoivent plus aujourd'hui.

Est-ce vraiment la décentralisation ou la centralisation ?

Ne serait-il pas plus judicieux de reverser 100% des taxes directement à la commune que de leur donner la compétence "d'exploitation des carrières" qui est tout sauf précis?
Les communes sont-elles prêtes à la gestion des carrières ? Ont-ils reçu le personnel pour la cause? Ont-ils un cadre juridique autre que le code minier qui leur permettent de délivrer les titres miniers, retirer, faire le suivi-evaluation de la mise en œuvre des titres miniers? Ont-ils un cadre juridique qui leur permettra d'apprécier les risques, la dégradation de l'environnement...?

Nous sommes tous pour une décentralisation effective mais est-ce vraiment là l'intention du législateur ? Pourquoi est-ce que le fameux décret d'application n'est pas encore disponible ?

Le combat de PEK est louable, mais c'est juste que ce n'est pas à la mairie qu'il devait le mener. Il faut influencer la réglementation. Il faut des textes claires qui ne prête pas à équivoque qui ne laisse pas place au débat.

Cameroun Liberty(Albin Njilo)

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