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lundi 30 mars 2020

Cameroun : le Chef de l’Etat va rétablir le groupe vietnamien dans ses droits d’actionnaire majoritaire de Nexttel

En novembre prochain, le président camerounais prendra la décision finale d'autoriser les Vietnamiens à revenir au sein de l’instance dirigeante d’exploitation de la coentreprise Nexttel. Après plus d’un an de divergences entre les deux associés de l’entreprise, le commissionnaire, le comité interministériel, présidé par le Premier ministre camerounais, a tenu de nombreuses réunions et réalisé des enquêtes indépendantes au terme desquelles se dégage une liste de 22 recommandations approuvées en juillet 2019, qui traitaient directement de la question des ressources humaines vietnamiennes et du rôle de Viettel Global dans la coentreprise. Cette dernière décision du président camerounais est motivée par la forte volonté de l’état camerounais de tout mettre en œuvre pour garantir les droits légaux des partenaires vietnamiens au Cameroun.

La décision finale du comité interministériel a été décisive

La liste des 22 recommandations du comité interministériel est officiellement approuvée

Peu après que des informations officielles sur les litiges dans la coentreprise Nexttel entre les deux partenaires Bestcam et Viettel Global aient été réunies, l'envoyé spécial Quoc Cuong, représentant le gouvernement vietnamien, a conduit une délégation au Cameroun en mai 2019 dans le but de trouver rapidement les diverses orientations de solutions. Après cette réunion, le président camerounais a personnellement chargé le Premier ministre de rechercher et de trouver des propositions pour régler le litige. Dans cette perspective, le comité interministériel a été créé et s'est réuni à plusieurs reprises pour organiser et mener des enquêtes indépendantes. Les résultats de travail du comité ont ainsi permis de publier fin juillet 2019, une liste de 22 recommandations qui ont été approuvées par le Premier ministre du Cameroun et qui ont fait l'objet d'un rapport complet au président. Principalement sur cette liste, il y a 2 propositions qui traitent directement de la question des ressources humaines vietnamiennes dans la coentreprise. Le Comité interministériel a recommandé que le personnel vietnamien empêché par Bestcam de travailler, retrouve son titre, son poste, ainsi que ses droits et avantages sociaux.

Après les rapports et la liste des recommandations du comité interministériel approuvés, bien que Viettel Global ait toujours fait preuve de bonne volonté pour coopérer, l'équipe de Bestcam a continué à commettre des actes peu coopératifs visant à retarder la mise en œuvre des recommandations du comité; comme par exemple, manipuler des entreprises communes lors de la collecte du produit de vente sur des comptes personnels, retarder les paiements aux partenaires et nommer de manière arbitraire du personnel pour des postes importants. Par ailleurs, Bestcam s’est aussi inscrit aux abonnés absents lors de nombreuses réunions convoquées par le Premier ministre du Cameroun. Plus grave encore, une campagne médiatique destinée à discréditer le rôle du gouvernement dans la résolution à l’amiable de la crise, a été organisé par les hommes de Bestcam.

Mouvement fort et radical du gouvernement du Cameroun

Ignorant les basses manœuvres de BestCam et ne pouvant le forcer à prendre part aux négociations, le gouvernement camerounais a alors décidé de se désigner dans tous les cas comme un représentant pleinement habilité à traiter et à prendre la décision finale. Cela est un signal fort qui montre que l’Etat camerounais prend la pleine mesure de la situation actuelle du conflit et réaffirme ainsi son intention de garantir les droits légaux de Viettel Global qui reste jusqu’à ce jour, principal partenaire détenant plus de 70% des actions de la coentreprise. La solution la plus adequate pour une sortie de crise consiste à laisser d'autres entreprises locales acquérir des actions entières de Bestcam en vertu du droit camerounais. Cette solution doit être envisage, décidée afin d’obtenir rapidement une approbation dans les 3 prochains mois. Selon l'estimation de MINPOSTEL et d'ART, la coentreprise Nexttel s'effondrerait dans un délai de six mois si la situation persiste. Reconnu comme le premier fournisseur de services de télécommunications au Cameroun avec une part de marché dominante, l’effondrement des coentreprises Nexttel aurait de nombreuses conséquences imprévisibles, tant sur le plan financier que sur celui de l’investissement, des activités sociales ou de la diplomatie. Si ça dégénère, un procès devant la cour international d’arbitrage de Singapour sera inévitable.

Une décision importante concernant la gestion de la coentreprise

Selon les dernières informations, après plus de trois mois (jusqu'en octobre 2019), le président camerounais rendra une décision officielle autorisant les employés de Viettel Global à revenir et à exploiter l'entreprise commune. Cette décision a été identifiée comme un geste clair fondé sur le droit. Il confirmera le droit légitime des partenaires vietnamiens, garantira le droit des travailleurs étrangers et des populations locales grâce au rétablissement du service de télécommunication après les nombreux risques causés par le conflit prolongé.

Du 1er au 3 novembre 2019, le vice-Premier ministre vietnamien Vuong Dinh Hue effectuera une visite officielle au Cameroun et y travaillera. C'est un voyage diplomatique important dont les discussions porteront sur deux questions : la coopération bilatérale et les décisions liées au règlement des différends dans l'entreprise commune Nexttel. Au regard de la préparation minutieuse de cette rencontre diplomatique, il est clair qu’il s’agit là d’une action forte qui témoigne de l’attention particulière du gouvernement vietnamien à la situation de Nexttel. L’Etat vietnamien considère qu'il ne s'agit pas non seulement d'un différend qui entraîne de simples pertes financières, mais qui a également des impacts négatifs importants sur la société, le peuple camerounais et la coopération diplomatique entre les deux pays.

Les effets imprévisibles provenaient de l'interruption de l'exploitation de la coentreprise Nexttel affectant de nombreux domaines de services et activités de la vie sociale

Comme mentionné ci-dessus, le différend chez Nexttel, qui découle de l'inconduite de Bestcam, a non seulement entraîné des pertes financières, mais a également eu de nombreuses répercussions sur l'ensemble de la chaîne logistique des services de télécommunication. La période la plus typique du différend est en septembre 2018, date à laquelle tous les Vietnamiens perdent le droit de participer à la coentreprise. Après cela, la gestion de la société est rapidement devenue chaotique, ce qui a entraîné le blocage des systèmes opérationnels. Le manque de ressources humaines pour contrôler et maintenir le système, car la qualité du signal, devenue trop souvent encombrée dans de nombreuses régions. Plus grave, une série de pannes de service dans les régions du Nord ont eu lieu de manière simultanée sur plusieurs jours, ou ont été totalement absentes du support des clients par le biais des canaux de vente. Ces interruptions directes et indirectes ont causé de nombreux torts aux activités sociales quotidiennes et aux activités de communication dans de nombreux autres domaines.

Dommages en termes de diplomatie et de commerce international

Bestcam est désormais reconnu comme un partenaire local risqué pour toute autre activité de coentreprise. Si les désaccords avec Nexttel continuaient à retarder le règlement, ce serait les prémices d’une perte de confiance de potentiels investisseurs en l’Etat camerounais. Ils ne pourront plus s’associer en toute quietude avec des acteurs locaux; Au fur et à mesure que des projets sont mis en œuvre, les investisseurs vont progressivement envisager de retirer leur fonds, craignant d’être manipulés sans être protégés par le gouvernement. Au cours de la longue période de relations diplomatiques, cet impact négatif a affecté la capacité à attirer des investissements au Cameroun. Par conséquent, le retour des Vietnamiens pour participer à la coentreprise Nexttel peut également être interprété comme une annonce positive du président camerounais et de son engagement à protéger pleinement les intérêts de tous les partenaires; reconstruisant ainsi une bonne image aux yeux de partenaires internationaux.

DÉVELOPPEMENT DES LITIGES À NEXTTEL

- Décembre 2012: signature du contrat de franchise de fourniture de services de télécommunication et de téléphonie mobile. La coentreprise Nexttel a été créée avec deux parties: l'investisseur principal Viettel Global (détenant 70% des actions) et le partenaire local Bestcam (détenant 30% des actions).

- 2014: des litiges ont commencé à se produire lorsque Bestcam a été victime de nombreuses inconduites, telles que la modification arbitraire de la charte des actionnaires pour supprimer le pouvoir décisionnel du directeur général, le contrôle unilatéral de la situation financière, de la position de direction et de la responsabilité de signature des associés.

- Novembre 2018: le différend devient maximum. Bestcam interdit aux Vietnamiens d'aller en compagnie pour travailler. M. Baba Danpullo a également envoyé une lettre au ministre du Travail afin d’intervenir pleinement dans l’octroi de permis de travail aux Vietnamiens.

- Mars 2019: le Premier ministre camerounais a mis en place un comité interministériel sur la base des instructions du président après avoir entendu un rapport sur le conflit entre les deux partenaires, Viettel Global et Bestcam.

- Mai 2019: une délégation diplomatique représentant le gouvernement du Vietnam, dirigée par l'envoyé spécial Quoc Cuong, s'est officiellement rendue au Cameroun pour une visite de travail afin de résoudre le différend à Nexttel. Au cours de cette même période, le comité interministériel a organisé de nombreuses réunions et enquêtes indépendantes avec les parties prenantes.

- Juillet 2019: le comité interministériel parvient à la conclusion finale, prouvant les erreurs de Bestcam dans les activités de coentreprise. Dans le même temps, la liste comprenant 22 recommandations avait été approuvée par le Premier ministre du Cameroun et intégralement rapportée au président.

- Prévu en novembre 2019: le gouvernement vietnamien dirigé par le vice-Premier ministre Vuong Dinh Hue représentera le gouvernement vietnamien et se rendra officiellement au Cameroun pour résoudre le conflit à Nexttel.

Agence Ecofin

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